Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 24-10.776
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-10.776
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10032 F Pourvoi n° J 24-10.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/10776
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/10776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTXV [L] [E] C/ [O] [G] épouse [M] [H] [E] [N] [M] SCI OSTREA Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10776
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [T] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MOD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10776
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/10776
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSZE Décision d
Raccourcis
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