Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10787
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/10787
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQK N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [E] [M] C/ SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT METROPOLE NORD [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10787
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/10787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DIL N° de MINUTE : 25/01534 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, l
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10787
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/10787
N° RG 24/10787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/10787 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEAX Copie executoire
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ca other ca_aix_provence n° 24/10787
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 154 Rôle N° RG 24/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2A [S] [X] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent ROUSSIN Me Michel SAMOURCACHIA
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