Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 24-10.813
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-10.813
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10159 F Pourvois n° Z 24-10.813 D 24-12.358 JONCTION R
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10813
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/10813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) E.U.R.L. JFG [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10813
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT55 S.N.C. [18] C/ S.C.P. [10] S.E.L.A.R.L. [Z] S.N.C. [19] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/10813
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/10813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS37 Décision déférée
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