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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.823

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-10.823

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 353 F-D Pourvois n° K 24-10.823 Z 24-17.598 JONCTION R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7432dcdc6046d479c62c7
  • ca other ca_paris n° 24/10823

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/10823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS5F Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e5cacdc6046d4764b187
  • tj Expertise tj75056 n° 24/10823

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/10823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10823 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6H N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Septembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Y] [H][2] [2] [Adresse 10] [Localité 9] Médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64169293f91fcc6ad65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10823

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/10823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403464dcbd881bec51c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10823

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/10823

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 24/10823 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNQ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c92dd7001754d625070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10823

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/29 RG : N° 24/10823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4B Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412eb4e0040aa3735beea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1