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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.824

    Cass., 20 mai 2026, n° 24-10.824

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° M 24-10.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4d45cdc6046d47463588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10824

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/10824

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10824 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNS ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c94dd7001754d6250b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10824

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-catherine LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10824

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/10824

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IC3 Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Madame [T] [W] C/ Monsieur [P], [Y] [L] Monsieur [N], [V], [K], [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dd2a56cbbf9295a871
  • cc Rejet n° 24-10.824

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-10.824

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-10.824 Demandeur : Mme [R] et autre Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 809/24 Ordonnance n° : 91103 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [L] épouse [C], ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 67481dcf3f6707ecf31eaa41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1