Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 24-10.825
Cass., 22 janv. 2026, n° 24-10.825
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10045 F Pourvoi n° N 24-10.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10825
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/10825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZY N° MINUTE : 1 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10825
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10825
N° RG 24/10825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10825
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10825
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDD Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.C.I. LES MERINADES C/ Madame [O] [U] née [J] Monsieur [Z] [E] JUGE
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