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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 24-10.826
Cass., 25 juin 2026, n° 24-10.826
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° P 24-10.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10826
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/10826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10826 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYE2 AFFAIRE [N], [H] [I] C/ [T] [O] DEMANDEUR Monsieur [N], [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10826
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/10826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MONGELOUS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MONGELOUS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWG N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10826
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/10826
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDM Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [G] [S] Madame [Y] [L] épouse [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10826
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M2D N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10826
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWG DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SERGIC (Société D’Etude et de Réalisation de Gestio
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ca other ca_aix_provence n° 24/10826
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/10826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Christophe VINOLO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10826
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/10826
N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI Copie exécutoire
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