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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10827

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/10827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert ATANGANA KOUAMO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10827

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/10827

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10827 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNV ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f54cdc6046d478964c5
  • ca other ca_paris n° 24/10827

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/10827

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2024-Juge de

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10827

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/421 N° RG 24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG [K] [D] C/ [U] [N] [H] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f434a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10827

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/10827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG Ordonnance n° 2025/M073 Maître [V] [M] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BELKO BATIMENT représenté et assisté par Me Valérie CARDONA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c39b9b52144d0e71657b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10827

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/10827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDN Minute : 25/00174 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05

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  • cc rejet n° 24-10.827

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.827

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10310 F Pourvoi n° Q 24-10.827 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 6825815c60bc8fffffa9076f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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