Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10869
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 24/10869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKI Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/32 Monsieur [I] [Z] représenté et assisté par Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelant Commune [Localité 3
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/10869
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YIC N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10869
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10869
N° RG 24/10869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10869 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGR7 Minute n° Copie exec. à : - Me Nicolas CLAUSMANN - défenderesse Le Le Greffier [Y] [D] RÉPUBLIQUE F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10869
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YIC N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/10869
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/10869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKI Ordonnance n° 2025/[Localité 12]/77 Monsieur [C] [J] représenté et assisté par Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE Appelant Commune [Localité 13] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10869
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florent [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le m
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cc cassation n° 24-10.869
Cass., 6 mai 2025, n° 24-10.869
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° K 24-10.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10869
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNG MINUTE: 25/0001 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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