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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10871

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4b0e2901d10fa38a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10871

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NL3 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10871

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PPR AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ) C/ M. [E] [O] Rapport oral préalablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5eb2ad24aef16185ac
  • cc rejet n° 24-10.871

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.871

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvoi n° N 24-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

    Lire la décision → Vérifier la source 681af5630dfb1f09369ce17f
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/10871

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10871

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVD Numéro de minute : 25/00306 Madame [Y] [T] Représentant : Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0465 Monsieur [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5202fc178212f7cae9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10871

    TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNP MINUTE: 25/0003 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f71c1d126b19962190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1