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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 24-10.878
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.878
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10165 F Pourvoi n° V 24-10.878 R É P U B L I Q U E F
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/10878
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10878
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K4 Numéro de minute : 25/00305 S.C. SCCV [Localité 2] SABLIERE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 S.A.S. AEGEFIM Représentant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10878
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPO N° MINUTE : 13/2025 ORDON
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