Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10879
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/10879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/10879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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ca other ca_aix_provence n° 24/10879
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/10879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/10879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNULC [H] [F] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 18 DE
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cc rejet n° 24-10.879
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.879
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° W 24-10.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10879
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAKOSSO ORPHON FERNANDES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NP4 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03
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