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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10912

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/10912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ede1cdc6046d470d5939
  • ca other ca_paris n° 24/10912

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/10912

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTEO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c384d6cdc6046d47dc449f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10912

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/10912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/10912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IZV AFFAIRE : M. [U] [E] (Me Warren AZOULAY) C/ SA L’EQUITE (Me Mathilde CHADEYRON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e220cdc6046d479c0e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10912

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10912 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJ3 Minute : 227/25 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144c98e0f0758658574c

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