Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10912
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/10912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y]
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ca other ca_paris n° 24/10912
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/10912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTEO Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10912
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/10912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/10912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IZV AFFAIRE : M. [U] [E] (Me Warren AZOULAY) C/ SA L’EQUITE (Me Mathilde CHADEYRON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10912
TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10912 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJ3 Minute : 227/25 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca
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