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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10915

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/10915

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 123/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTEX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96ce6b783f114c41d98f
  • cc Rejet n° 24-10.915

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-10.915

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10101 F Pourvoi n° K 24-10.915 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T]. Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a761125355ef3efdbc9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10915

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/10915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry Picot d’Aligny La S.C.I. SALOME Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 07 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e609324999a647a3b89
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10915

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/10915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ 13 Rôle N° RG 24/10915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUPK [U] [B] C/ S.C. [Adresse 8] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67875467181ea8ef9c1d7240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10915

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369f57062ed5249d78d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1