Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10919
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [E] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3X N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE re
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cc rejet n° 24-10.919
Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.919
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10183 F Pourvoi n° Q 24-10.919 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W]. Admissi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10919
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/10919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQ6 Ordonnance n° 2024/M184 Mme [P] [H] Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [C] [D] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10919
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/10919
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTE6 Déc
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