Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10923
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/10923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10923 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QA4 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10923
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10923 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILF Minute : 489/25 Monsieur [A] [B] Représentant : Me Marie-Sophie GUIGOU, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10923
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [V] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N4Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025
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