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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.959

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.959

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 500 FS-B Pourvois n° G 24-10.959 V 24-12.465 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 691597bb5cc9fa7cae5ac22b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10959

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/10959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10959 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IP5 Minute : 1100/25 Copie délivrée à : - Me TONDI - Ass. LES PASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132dd88dcb0e97e8f97e1
  • ca other ca_paris n° 24/10959

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/10959

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622b92dc9e6b62770a80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10959

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ONV N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687005beb8daa57c7f66a598
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10959

    TJ Bobigny, 31 déc. 2024, RG 24/10959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTK MINUTE: 24/2563 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7bff1db94e0238b788

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1