Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10986
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/10986
N° RG 24/10986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/10986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEE3 Copie executoire à :
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10986
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/10986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 24/10986
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/10986
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 516 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10986 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2024-Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10986
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/10986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Me Alice ANTOINE Madame [B] [O] Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWA N° MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10986
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3K MINUTE: 25/0013 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè
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