Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10999
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVY AFFAIRE : Mme [F] [N] (Maître [C] [J]) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Maître Etienne ABEILLE) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -Me Etienne ABEILLE Me Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10999
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/10999
N° RG 24/10999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDG 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/10999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDG Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_aix_provence n° 24/10999
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/10999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/025 Rôle N° RG 24/10999 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU42 [M] [Z] [A] [W] [P] [D] C/ [B] [U] [E] [T] ÉPOUSE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-[Localité 10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10999
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [S] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soulef BENHAGOUGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/10999
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 22 MAI 2025 N° 2025/236 Rôle N° RG 24/10999 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU42 [U] [H] [E] [I] [P] [K] C/ [N] [R] [X] [Y] ÉPOUSE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François DURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10999
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AI2 N° de MINUTE : 25/00351 Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10999
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10999 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWB N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 10 Avril 2025 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10999
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10999
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWD Minute : 25/00112 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRA
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