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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.009

    Cass., 24 juin 2026, n° 24-11.009

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10295 F Pourvoi n° N 24-11.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6be9cdc6046d477431ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11009

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me IBARA / CCC - Me REGNAULT / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYF N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 septembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a91e097417ee1bef8c6
  • cc other n° 24-11.009

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.009

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 24-11.009 Demandeur : la société Domoc Défendeur : la société Distribution Casino France et autre Requête n° : 1306/24 Ordonnance n° : 90425 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebbec9d9918cbebdef255
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/11009

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/11009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JG N° minute : 25/00099 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [R] NEE [S] M. [L] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bc7afb61838af16807
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11009

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] épouse [G] Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3D N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade305fbe76c70ecebdc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11009

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/11009

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTM4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f15b05f898609a8c25a
  • cc Autre n° 24-11.009

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.009

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad+Désistement Pourvoi n° : N 24-11.009 Demandeur : la société Domoc Défendeur : la société Distribution Casino France et autre Requêtes n° : 460/24 et 580/24 Ordonnance n° : 90905 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE __________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4faac707a71fa3b545d50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1