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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11028

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11028

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 292 Rôle N° RG 24/11028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAI [J] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec48215321910675f5aa4
  • cc rejet n° 24-11.028

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-11.028

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10835 F Pourvoi n° G 24-11.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba001e4abb8795b568f73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11028

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/11028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [G] Madame [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PCV N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e2ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11028

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/11028

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 253/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTOK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 mai 2024- Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d1a4ff9ec259c098d8
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/11028

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/11028

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail comme

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498c53a64f8b99a4dc06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1