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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11029
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 293 Rôle N° RG 24/11029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAK [J] [S] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guillaume BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11029
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PCZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
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