Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11029

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11029

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 293 Rôle N° RG 24/11029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAK [J] [S] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guillaume BR

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec47e15321910675f5a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11029

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PCZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c43dab2c52f54ec24e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles