Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11039 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.039

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.039

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° V 24-11.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 68525141a7fdae5a8046f323
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11039

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PEE N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aaf5f09f7fee0efd25e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11039

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHR N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c170f05fda0a95601d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11039

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/11039

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3U Minute : S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Représentant : Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1