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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11047
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/11047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11047 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGK N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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cc cassation n° 24-11.047
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-11.047
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 484 FS-B Pourvoi n° D 24-11.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11047
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/11047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVB5 Ordonnance n° 2025/M011 Mme [U] [C] VEUVE [R] Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE Appelante M. [D] [R] Représentant : Me
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