Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11050

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/11050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJE N° de MINUTE : 25/01395 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 9]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f2c28bf9d42b6e08022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11050

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUFLOS DE SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PK3 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fd087b566c85cb5476f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/11050

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/11050

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[D]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [D] Civil N° RG 24/11050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5K ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f693d33109fd079b83e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles