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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11057

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/11057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OJ N° de Minute : L 25/00742 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [L] [F] [P] [B] [N] [I] [P] C/ Société SCCV [Localité 9] LIBERTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ae6cdc6046d472d8828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11057

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/11057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RW3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca8075782d5f06214eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11057

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 6] Minute : SOCIETE IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me [Y], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e737e08341cb49774af
  • cc cassation n° 24-11.057

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.057

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 FS-D Pourvois n° Q 24-11.057 R 24-11.058 S 24-11.059 T 24-11.060 JONCTION R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6161d3b0cdae54cf3d872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11057

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/11057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [V] Madame [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4bbbf04ef7857bb254
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11057

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/11057

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTRU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3656646478e465b3dd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1