Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11058 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11058

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :14/04/2026 à :Maître Thomas MLICZAK (la défense) Copie exécutoire délivrée le :14/04/2026 à :Me Lara ANDRAOS GUERIN (les demandeurs) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14285cdc6046d477e52e2
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11058

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NLW N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e57cdc6046d471e9a50
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11058

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/11058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVC2 Ordonnance n° 2025/M346 Monsieur [J] [K] représenté par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me François-pierre LANI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e67577bf00d0f5ef1670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11058

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[9] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I57 Minute : Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f907e08341cb497b16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11058

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OK N° de Minute : 25/00102 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 S.C.I. JSAM 18 C/ [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e838c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11058

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/11058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTSA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfb208351cec658668b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1