Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11059
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/11059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON Copie certifiée conforme à : -Maître Valérie GARCON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11059 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBV N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11059
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/11059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/11059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4H AFFAIRE : Mme [O] [R] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [H] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 06 mai 2025 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11059
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OL N° de Minute : L 25/00484 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [D] [J] C/ S.A.R.L. C2D NEGOCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11059
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/11059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6B Minute : 25/00669 S.A. HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau
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