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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11068

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PA JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 [C] [F] [L] [T] épouse [F] C/ S.A.S. C.V S.A. CA CONSUMER FINANCE, agissant sous la marque commerciale SOFINCO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda17fcdc6046d475e3512
  • cc rejet n° 24-11.068

    Cass., 7 janv. 2026, n° 24-11.068

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° B 24-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 695e10b275782d5f060d1eb2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11068

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11068

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 301 Rôle N° RG 24/11068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDJ [T] [F] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec45b15321910675f57cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11068

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I66 Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : ALTA AVOCATS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30207e08341cb497d2e2
  • ca other ca_paris n° 24/11068

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/11068

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb6653faf0d09392a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11068

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQH N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. SEQENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eba0ea89248182a573d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11068

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/137 RG : N° 24/11068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5F Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1