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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.074

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-11.074

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme LACQUEMANT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° G 24-11.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1109dcdc6046d473d8b01
  • ca other ca_paris n° 24/11074

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/11074

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTW Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a4fd95ebd9ab3855de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11074

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoireà: -Me Bruno TURBÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11074 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NVW N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58939876d446c8f4875b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11074

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/11074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PK N° de Minute : 25/00386 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11074

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7M Minute : 25/351 S.C.I. ORLANE C/ Monsieur [B] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076bcf40727a00439c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1