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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11078
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/11078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : - Me MARTIN / CCC + CE - Me [Localité 8] / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11078 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZM5 N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/11078
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 307 Rôle N° RG 24/11078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDX [U] [G] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11078
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11078
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I72 Minute : 25/892 Monsieur [F] [V] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11078
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 D
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