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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11086

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/11086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVED [E] [B] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec38b15321910675f4217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11086

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2QC N° de Minute : 25/00398 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd428249b152198e7e516
  • ca other ca_paris n° 24/11086

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/11086

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 - Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d8957d68b57534e30a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11086

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PTC N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd0a9d5adc26061f28a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11086

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1175 N° RG 24/11086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q33 Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67213462d174fb458d869a4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1