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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11094
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/11094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PX2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11094
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RI N° de Minute : 25/1009 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS. C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11094
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11094 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULL N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Septembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE
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cc rejet n° 24-11.094
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.094
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10357 F Pourvoi n° E 24-11.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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