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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11097
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B3F N° de MINUTE : 25/00819 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E106
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11097
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/11097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/11097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [V] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11097
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RM N° de Minute : 25/1006 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS. C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11097
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/11097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/11097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B3F Madame [Z] [T] Représentant : Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1 Monsieur [H] [K] Représentant : Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de
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