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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.108

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-11.108

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° V 24-11.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbf6dcdc6046d479d601c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11108

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/11108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 24/11108 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 06 Septembre 2024 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [T] [S] [Adresse 6] [Localité 15] / ANGLETERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f09acdc6046d475028e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11108

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/11108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYF6 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.C.P. BTSG en qualité de li

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b6f82f8614c9f6b276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11108

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6B N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc871c67ecf83a0201b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11108

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11108

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTWE Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1