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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11120

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/11120

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024 - tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f73a693c619cd1f98e250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11120

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/11120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11120 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZL N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a561cdc6046d4721720f
  • tj Expertise tj93008 n° 24/11120

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/11120

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69730157cdc6046d47608ee5
  • cc cassation n° 24-11.120

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-11.120

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 517 F-B Pourvoi n° G 24-11.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e3aed8ce8d4698ffd1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11120

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JG3 Minute : 25/704 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11120

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/11120

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/11120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQO Monsieur [F] [G] Représentant : Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 C/ S.C.I. TREIS ADELPHOIS O

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1