Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11123
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QFG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 juin
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cc rejet n° 24-11.123
Cass., 27 mars 2025, n° 24-11.123
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10375 F Pourvoi n° M 24-11.123 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11123
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/11123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DÉCEMBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARL N° de MINUTE : 24/758 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Georges SIOUFI
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