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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.124

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-11.124

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10242 F Pourvoi n° N 24-11.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26388cdc6046d4760ed26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11124

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 N° de MINUTE : 25/00820 Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58438b6588a4f89a22d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11124

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/11124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SY N° de Minute : BX25/00855 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3721f8a20b910ffa427
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11124

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11124

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 Monsieur [E] [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Madame [G] [L] épouse [F] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18fabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11124

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11124

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJX Minute : 25/00418 S.D.C. LA RESIDENCE MESSIDOR Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da97b351f8463a00aa83
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11124

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/11124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/445 Rôle N° RG 24/11124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVGY URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a3011815100395d339
  • cc Rejet n° 24-11.124

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.124

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-11.124 Demandeur : M. [O] Défendeur : la fédération départementale des chasseurs de la Charente Requête n° : 716/24 Ordonnance n° : 91056 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1