Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-11.127
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-11.127
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11156 F Pourvoi n° R 24-11.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11127
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/11127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/11127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2S6 N° de Minute : 25/461 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE L
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11127
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/11127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/11127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKW N° de Minute : 25/00125 DEMANDEUR À L’INCIDENT POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jessica LUSARDI, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11127
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/11127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJ4 Minute : 25/00101 Association LES ESPACES D’AVENIR (LEDA
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