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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11130

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/11130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me BENYOUNES (L0047) M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RCJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Août 2024 MÉDIATION [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] 06 70 07

    Lire la décision → Vérifier la source 697986bccdc6046d47ee35db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11130

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TF N° de Minute : BX25/00826 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1354088dcb0e97e8fbaf0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11130

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/11130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/238 Rôle N° RG 24/11130 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH7 Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MAJEANGRA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68300af093ab4231dd3e5449
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11130

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/11130

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/11130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8b5d483ec11126974c
  • cc Autre n° 24-11.130

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.130

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.130 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60998 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6698aff9e6ed70c67f644873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1