Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11149 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • cc other n° 24-11.149

    Cass., 26 mars 2026, n° 24-11.149

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 24-11.149 Demandeur : Mme, [O] et autres Défendeur : M., [L] Requête n° : 1343/24 Ordonnance n° : 90317 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme, [Q], [O], ayant la SCP Spinosi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc22cdc6046d470138d0
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11149

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/11149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMP N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697a91adcdc6046d470856aa
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11149

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 334 Rôle N° RG 24/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJN [P] [Z] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec25b15321910675f25cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11149

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/11149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] - [V] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6512a2273490db108bd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11149

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/11149

    N° RG 24/11149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/11149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLH Copie executoire à : Me Meryem AF

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d7102c5b8c8ca160da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11149

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603ca
  • cc Autre n° 24-11.149

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.149

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-11.149 Demandeur : Mme [J] et autres Défendeur : M. [X] Requête n° : 739/24 Ordonnance n° : 91057 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [X], ayant la SARL Le Prado - Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a0e98bdc6c39ccf796ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1