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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11151

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 336 Rôle N° RG 24/11151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJW [O] [W] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec25315321910675f24c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11151

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/11151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LE GALL Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945897a75782d5f06c58bab
  • cc cassation n° 24-11.151

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-11.151

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° S 24-11.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5fa6ba28a47f8aa016323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11151

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/11151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U6 N° de Minute : L 25/00205 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3a1bda0e3a8e190321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11151

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11151

    N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7e02fc178212f87a8e
  • ca other ca_paris n° 24/11151

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/11151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 15 /2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2D Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e465239850169116b2

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