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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11152

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecbf444f3ad06a407c7
  • cc rejet n° 24-11.152

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-11.152

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 FS-D Pourvoi n° T 24-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11152

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/11152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/497 Rôle N° RG 24/11152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJR URSSAF PACA C/ HOPITAL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Isabelle RAFEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11152

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNJ Minute : 25/00779 PLAINE COMMUNE HABITAT OPH Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11152

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/11152

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/11152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea060ac376fdeeb445c40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1