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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11159

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/11159

    N° RG 24/11159 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/11159 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFZ Copie executoire à : Me Karyna

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11159

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/11159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/86 RG 24/11159 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJ4 [2] C/ [D] [K] veuve [Y] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/02/2025 à : -Me Stéphane CECCALDI, avocat au b

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/11159

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/11159

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT24 Décision d

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  • cc Autre n° 24-11.159

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.159

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.159 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ineo défense Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 6086

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