Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11159
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/11159
N° RG 24/11159 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/11159 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFZ Copie executoire à : Me Karyna
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ca other ca_aix_provence n° 24/11159
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/11159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/86 RG 24/11159 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJ4 [2] C/ [D] [K] veuve [Y] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/02/2025 à : -Me Stéphane CECCALDI, avocat au b
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/11159
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/11159
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT24 Décision d
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cc Autre n° 24-11.159
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.159
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.159 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ineo défense Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 6086
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