Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11167
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/11167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WQD N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avr
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ca other ca_aix_provence n° 24/11167
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 337 Rôle N° RG 24/11167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKM [P] [K] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guilla
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11167
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/11167
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOT Minute : 25/00670 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
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cc cassation n° 24-11.167
Cass., 6 mai 2025, n° 24-11.167
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° J 24-11.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11167
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSR N° MINUTE : 5/2025 JUGEME
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