Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11171
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 340 Rôle N° RG 24/11171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKV [K] [I] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine M
-
cc rejet n° 24-11.171
Cass., 12 juin 2025, n° 24-11.171
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10389 F Pourvoi n° P 24-11.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11171
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/153 RG : N° 24/11171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles