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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11172

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 341 Rôle N° RG 24/11172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKW [E] [H] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec24015321910675f231a
  • cc rejet n° 24-11.172

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-11.172

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° Q 24-11.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49321f8a20b910eb42d7
  • ca other ca_paris n° 24/11172

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11172

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT3X Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11172

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JO7 Minute : 25/991 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb822279450162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11172

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/11172

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QDN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me ABEGA Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me HUGON DE VILLERS Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e0c9134b6bc8ff4db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1