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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11178
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/11178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMT Ordonnance n° 2026/M11 Monsieur [W] [X] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11178
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QWO N° MINUTE :2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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cc rejet n° 24-11.178
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.178
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° W 24-11.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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