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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11179
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/11179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUM N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [
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cc rejet n° 24-11.179
Cass., 4 févr. 2026, n° 24-11.179
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10075 F Pourvoi n° X 24-11.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/11179
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/11179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/519 Rôle N° RG 24/11179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMU SASU L'AILE OU LA CUISSE C/ [N] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11179
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QWS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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