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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 24-11.185
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-11.185
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 24-11.185 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire et autre Requête n° : 654/25 Ordonnance n° : 91017 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11185
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11185
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JP5 Minute : 25/894 Monsieur [Y] [I] [U] [D] Représentant : Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11185
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QYD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/11185
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/11185
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVNG Ordonnance n° 2025/M022 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [K] Représentant : Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau
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cc Autre n° 24-11.185
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.185
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-11.185 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire et autre Requête n° : 780/24 Ordonnance n° : 91114 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11185
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11185 N° Portalis 352J-W-B7I-C52AP N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PL
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